Le souscripteur mandaté est l’intermédiaire d’assurances qui, en tant que mandataire d’une ou plusieurs entreprises d’assurances, dispose d’un ou plusieurs mandats lui permettant de souscrire des risques proposés par des intermédiaires d’assurances, au nom et pour le compte des entreprises d’assurances qu’il représente.
Belgian Authorised
Underwriters Association
La BAUA réunit les souscripteurs mandatés en assurances actifs en Belgique.
Position & rôle du souscripteur mandaté
Le souscripteur mandaté incarne pour bien des courtiers et des clients leur «assureur» à proprement parler.
Combien ne disent pas qu’ils vont chez leur «assureur» en parlant d’un souscripteur mandaté? Ceci s’explique par le fait que ce dernier s’est imposé comme un acteur incontournable de toute une série de marchés spécialisés en sous-traitance des plus importantes entreprises d’assurances.
Au niveau historique, les agences d’assurances ont vu le jour dans le courant du 18e siècle lorsque les entreprises d’assurances avaient besoin de conquérir des marchés locaux et inoccupés. Ces dernières ont alors constitué des réseaux d’agents directement rattachés à elles.
Au 19e siècle, ayant toujours plus de spécialisation sur les marchés de niche qu’ils occupaient de pères en fils et face à une demande de plus en plus importante en capacité d’assurance, certains de ces agents liés ont compris qu’il était indispensable de réunir plusieurs entreprises d’assurances afin de fonctionner sur base d’un groupement d’assureurs.
Ceci répondait alors parfaitement à un besoin du marché et c’est là que les souscripteurs mandatés ont vu le jour. D’une part, les entreprises d’assurances qui n’étaient pas spécialisées dans des risques spécifiques et pas ou peu présentes sur certains marchés avaient la possibilité d’y participer sans devoir déployer des coûts opérationnels importants. Et d’autre part, les assurés et courtiers pouvaient bénéficier d’une plus grande mutualisation des risques et d’une indispensable spécialisation des risques qui se traduisait par des produits «cousus main» adaptés à la réalité de leurs risques.
Longtemps ces souscripteurs mandatés étaient des professions libérales indépendantes, de vrais hommes d’affaires, qui portaient le risque de leur réussite ou de leur échec par les résultats techniques de leur portefeuille. Aujourd’hui, ces souscripteurs mandatés se sont principalement constitués en entreprises et se prévalent de l’indépendance qu’ils ont acquise par la réputation de leur technicité et de leur service.
Le souscripteur mandaté se positionne entre l’assureur et un autre intermédiaire en assurances (dans la plupart des cas un courtier en assurances).
Souscripteurs mandatésImpact sur le marché belge
Les souscripteurs mandatés belges ont un impact considérable sur le marché.
Ils représentent un revenu de primes de 220.000.000 €/an pour environ 450.000 contrats actifs. Ils sont principalement actifs dans des niches spécifiques, qui sont moins connues des assureurs. Certains d’entre eux vont également plus loin que les assureurs traditionnels, grâce à une spécialisation poussée ou à leur propre business modèle.
Grâce à leur spécialisation, ils jouent un rôle unique sur des marchés de niche et proposent souvent des solutions innovantes.
Dans l’assurance transport, par exemple, les souscripteurs représentent jusqu’à 30% du marché.
Transports
Sport & events
Audiovisuel
Assurances techniques
Patrimoine
Art & collections
Vie
Voiture
220.000.000 €
d’encaissement de primes (31/12/14)
450.000
contrats d'assurances actifs
87 Mio € sur 300 Mio €
d’encaissement de primes totales au 31/12/15 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes.
Les souscripteurs mandatés cumulent une capacité de souscription de plusieurs assureurs, ce qui stimule la distribution.
Les souscripteurs mandatés peuvent, grâce à leur spécialisation, offrir des solutions innovatrices.
Les souscripteurs mandatés peuvent, grâce à leur spécialisation, offrir des solutions innovatrices.
Souscripteurs mandatés En quelques mots
Le souscripteur mandaté est :
- un intermédiaire d’assurance qui ;
- en tant que mandataire d’une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
- dispose du pouvoir d’accepter de couvrir des risques ;
- de conclure et gérer des contrats d’assurance ;
- au nom et pour le compte de ces entreprises d’assurance.
Le souscripteur mandaté n’assure lui-même aucun risque. Les risques sont supportés par l’entreprise d’assurance pour laquelle le souscripteur mandaté agit.
Souscripteurs mandatés Exigences à satisfaire
Le souscripteur mandaté est toujours un intermédiaire d’assurance. Il ne peut exercer son activité que s’il a été préalablement inscrit par la FSMA au registre public des intermédiaires d’assurance, dans la catégorie « souscripteurs mandatés ».
Pour être inscrit, le souscripteur mandaté doit satisfaire pratiquement aux mêmes conditions que le courtier d’assurance.
Le souscripteur mandaté n’est toutefois pas obligé d’être indépendant de l’entreprise d’assurance. Contrairement à un courtier d’assurance, il peut travailler exclusivement ou presque exclusivement pour une entreprise d’assurance déterminée.
Le souscripteur mandaté doit également satisfaire à des exigences supplémentaires. Celles-ci sont détaillées ci-dessous
DISPOSER D’UNE ORGANISATION INTERNE ADÉQUATE
Le souscripteur mandaté doit disposer d’une organisation interne adéquate pour maîtriser les risques liés à son activité. Il doit adapter son organisation à la nature, au volume et à la complexité des activités exercées. Souvent, l’entreprise d’assurance pour laquelle il intervient inscrira elle-même certaines exigences dans la procuration car c’est elle qui supporte les risques en cas de problèmes. L’entreprise d’assurance doit parfaitement savoir quels sont les risques que le souscripteur mandaté a souscrits en son nom et pour son compte. Le souscripteur mandaté doit donc bien s’organiser pour communiquer à temps et de manière cohérente les informations nécessaires à l’entreprise d’assurance.
Dans un certain sens, l’exigence organisationnelle imposée aux souscripteurs mandatés constitue le pendant de l’exigence organisationnelle qui s’applique aux entreprises d’assurance.
La loi prévoit que le Roi peut préciser les conditions auxquelles cette organisation doit satisfaire
INTERDICTION DE CUMUL AVEC UN STATUT D’INTERMÉDIAIRE D’ASSURANCE « TRADITIONNEL »
Un souscripteur doit faire comprendre à ses clients qu’il n’est ni une compagnie d’assurance, ni un courtier. Il ne peut pas non plus cumuler les fonctions de courtier d’assurance et de souscripteur, sauf dans des sociétés nettement distinctes.
OBLIGATION D’INFORMATION
Le souscripteur mandaté, comme tout autre intermédiaire d’assurance, doit communiquer de manière claire et transparente. Il est également soumis à des obligations d’informations spécifiques :
- Il doit indiquer sur son site web pour quelles compagnies d’assurance il peut agir et pour quelles catégories d’assurance. S’il ne dispose pas d’un site web, il doit fournir ces informations au client sur demande et sur un support durable.
- Il doit indiquer dans chaque police le nom de la ou des compagnies d’assurance qui couvre(nt) le risque.
Découvrir les membres de BAUA
Vous souhaitez devenir membre de la BAUA ?
1 Répondre à la définition d’agent souscripteur, à savoir: l’intermédiaire d’assurances qui, en tant que mandataire d’une ou plusieurs entreprises d’assurances, dispose d’un ou plusieurs mandats lui permettant de souscrire des risques proposés par des intermédiaires d’assurances (courtiers, agents liés ou non liés), au nom et pour le compte d’ entreprises d’assurances qu’il représente.
2 Répondre au critère d’indépendance suivant: un seul intermédiaire (c’est-à-dire en ce compris les intermédiaires liés par un actionnariat commun , croisé ou appartenant à un même groupement) ne peut générer plus de 50 % du chiffre d’affaires de l’agent souscripteur.
3 Disposer d’un contrat d’assurance couvrant sa RC professionnelle pour les capitaux suivants: minimum 1.000.000 € par sinistre et minimum 3.000.000 € par année d’assurance.
4 Répondre aux critères d’actionnariat suivants: l’actionnariat de contrôle ne peut être détenu par un courtier ou agent lié et/ou toutes personnes physiques ou sociétés à actionnariat croisé.
5 Répondre aux critères de distribution suivants: souscrire les risques par des intermédiaires d’assurance en contact avec le client.
6 Votre candidature doit être présentée par deux membres effectifs au moins.
Vous souhaitez devenir membre de soutien de la Belgian Authorised Underwriters Association ?
Les membres de soutien sont:
– les entreprises ou personnes opérant pour une agence de souscription telles que avocats, actuaires, réviseurs, courtiers,… ;
– les entreprises d’assurances belges ou étrangères inscrites auprès de la BNB et opérant via un agent souscripteur.
Attention: sachez que pour être admis en tant que membre de soutien, vous ou votre entreprise devez être représenté par deux membres effectifs au moins.
Vous ou votre entreprise serez admis par décision de l’assemblée générale des membres présents ou représentés, réunissant les trois quarts des voix.
Les missions de BAUA
Défendre les intérêts collectifs
des souscripteurs mandatés en assurances actifs en Belgique.
Prendre des initiatives
visant la reconnaissance et le développement
des souscripteurs mandatés.
Représenter l'association
auprès de toutes les instances pertinentes.
Établir des règles de déontologie
du souscripteur mandaté.
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